Prestation de Services

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1. WebJetClouds, SASU, dont le siège social est situé 6 Rue d’Armaillé, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 952460152 RCS Paris, représentée par Alexon
Balangue en sa qualité de Président, dument habilité ;

Ci-après dénommé le « Prestataire » ;

ET

2. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Ci-après dénommé le « Client » ;

Le Prestataire et le Client étant ci-après dénommés, ensemble, les « Parties » ou, l’un d’entre eux
indifféremment, une « Partie ».

 

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Le Prestataire exerce une activité de Consultant, webmaster, développeur. Le Client a souhaité avoir recours aux
services du Prestataire. A cet effet, le Prestataire a adressé un devis au Client (figurant en Annexe au présent
contrat), qui l’a accepté. A cet effet, le Client a signé un bon de commande (figurant en Annexe au présent
contrat) du Prestataire. Dans ces circonstances, le Prestataire et le Client se sont rapprochés pour conclure le
présent contrat de prestations de services (le « Contrat ») afin de définir et convenir des modalités des services
du Prestataire au bénéfice du Client.

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet du Contrat et missions du prestataire
Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil, telles que définies ci-
dessous:

• Consultant
• Webmaster sous WordPress et Joomla mettre en place Site vitrine, CV et professionnel possibilité de
construire un site de E-Commerce, LMS, Réseaux sociaux, Freelancer, Blog et artiste, musicien ou DJ
• Développeur pour un projet de Webjetclouds pour construire un site vitrine pour particulier ou
professionnel et association
• Référencement naturel principalement en SEO pour un audit ou scan crawl
• Infogérances informatiques de serveur privé ou de serveur dédié

(Ci-après la « Mission »)
Article 2 – Modalités de réalisation de la Mission
2.1. Le Prestataire s’engage envers le Client à réaliser la Mission telle que définie à l’Article 1 du présent
Contrat, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les disposi9ons légales et réglementaires
applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables. Le Prestataire s’engage à mobiliser
les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la Mission qu’il s’engage ainsi à fournir, étant
convenu en tant que de besoin que le Prestataire sera seul maître de la défini9on des moyens affectés à
l’exécution de la Mission sans que le Client ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans ce
choix.
2.2. Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions
d’intervention du Prestataire et la bonne exécution des présentes et, à cet effet, notamment :

• Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution par le Prestataire de la
Mission ou à la rendre plus difficile ou onéreuse, sous réserve de la protection légisme par le Client de
ses intérêts ;
• Transmettre en temps au Prestataire l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution par ce
dernier de sa Mission dans les meilleures conditions ;
• Informer en temps le Prestataire de toute décision, tout élément et toute précision susceptible d’avoir
un impact sur la Mission.

 

Article 3 – Reporting
Le Prestataire s’engage à informer le Client du déroulement de la Mission par reporting effectué selon les
modalités suivantes : En cas problème rencontré sera signalé avec une prise de note importante.

 

Article 4 – Usage des résultats
Les résultats de la Mission seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la
prestation à échéance et le Client pourra en disposer comme il l’entend. Le Prestataire, pour sa part, s’interdit
de faire état des résultats dont il s’agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement
l’autorisation écrite du Client (étant précisé en tant que de besoin que cette stipulation n’interdit pas au
prestataire d’utiliser librement son propre savoir-faire).

 

Article 5 – Information précontractuelle
Le Prestataire s’est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du Contrat, mis le Client en mesure
de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la Mission, ce que le Client reconnaît.
Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l’appréciation de l’utilité de la prestation au titre de la
Mission.

Article 6 – Durée du Contrat
Le Contrat prend effet le ..…../…….…/………. Il est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa date de prise
d’effet.
Il sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation notifiée par l’une des Parties à l’autre au
plus tard 1 mois avant sa date d’expiration.
Sans préjudice de la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties en cas d’exécution défectueuse du Contrat, il est
expressément convenu qu’aucune indemnité de part ou d’autre ne sera due du seul fait de la cessation du Contrat.
Le Prestataire s’engage à ce que la prestation de services au titre de la Mission soit accomplie selon le calendrier
suivant :
• Les Frais d’honoraire prisent en charge avec le logiciel final Clokify.
Article 7 – Résiliation anticipée du Contrat
En cas de manquement de l’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles expressément prévues au Contrat,
l’autre Partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier le Contrat de manière anticipée à l’autre Partie.
Cette notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré
et être adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Une telle notification sera irréfragablement
présumée avoir été reçue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou siège
de la Partie concernée indiqué dans les présentes.
Sauf à ce que le manquement soit réparé ou que les Parties trouvent un accord, la résiliation du Contrat prendra effet
après l’expiration d’un délai de préavis de 15 jour à compter de la réception de la notification visée ci-avant.

 

Article 8 – Rémunération du Prestataire et Paiement de la rémunération
En contrepartie de la réalisation des prestations au titre de la Mission, le Prestataire aura droit à une rémunération au
temps passé de prestations calculées sur la base d’un taux de 20€ euros hors taxes par heure.
Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête établie par le Prestataire comportant l’ensemble des indications
légales en vigueur.
Le paiement de la rémunération interviendra selon le calendrier suivant :
Dès que la mission a été effectuer avec succès.
Le paiement par le Client de la prestation au titre de la Mission s’effectuera par le(s) moyen(s) de paiement suivant(s)
:
Carte bancaire, Virement bancaire, Chèque.
Le Prestataire aura par ailleurs droit, en même temps que sa rémunération, au remboursement des frais exposés
dans le cadre de l’exercice de la Mission préalablement validés par le Client et sur production des justificatifs
correspondants.

Article 9 – Intuitu Personae – Sous-traitance
Le Contrat ne peut pas faire l’objet d’une cession totale ou partielle par une Partie (y compris en cas de fusion ou
d’opération assimilable), à titre onéreux ou gracieux, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.
Le Prestataire n’aura pas la possibilité de sous-traiter tout ou partie de sa Mission sans l’accord préalable et écrit du
Client. Sauf accord exprès du Client en ce sens, aucune sous-traitance de tout ou partie de la Mission autorisée par le
Client ne pourra avoir pour effet de décharger le Prestataire de ses obligations et/ou de sa responsabilité au titre du
Contrat.

 

Article 10 – Déclaration d’indépendance réciproque
La relation établie entre le Client et le Prestataire est celle d’entreprises indépendantes et autonomes. Aucune clause
du Contrat ne pourra être interprétée comme donnant à l’une des Parties le pouvoir de diriger les activités de l’autre
Partie ni de contrôler l’autre d’une manière ou d’une autre. Le Contrat vise exclusivement l’objet défini en son Article 1
et ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait, les Parties étant dépourvues
d’affectio societatis. Le Prestataire pourra s’organiser librement dans l’exécution du Contrat, dans la mesure où il
n’existe entre les Parties aucun lien de subordination mais uniquement un lien contractuel de nature commerciale.
Aucune des Parties ne pourra, en outre, sauf mandat particulier, écrit, exprès et préalable de l’autre Partie, être
considérée comme représentant de l’autre Partie, et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit.
Il est expressément convenu que le Contrat est spécifique et qu’aucune de ses stipulations ne peut amener à des
revendications autres que celles découlant des obligations expressément prévues dans le Contrat.
Le présent Contrat n’habilite en aucun cas le Prestataire à engager le Client vis-à-vis de quiconque dans la mesure où
il ne comporte aucun mandat.
Il est enfin précisé en tant que de besoin que le Client sera libre de suivre ou non toutes préconisations éventuelles du
Prestataire.
Article 11 – Déclarations des Parties
Chacune des Parties déclare :
• Avoir la pleine capacité juridique,
• Que rien ne s’oppose à la conclusion du Contrat.
• Exister valablement et régulièrement au regard du droit auquel elle est soumise,
• Exercer ses activités en conformité avec la règlementation qui lui est applicable,
• Que la conclusion du Contrat ne contrevient à aucune obligation légale règlementaire, professionnelle ou
contractuelle qui la lie,
• Que la personne qui signe le Contrat en son nom a tout pouvoir à cet effet et que ce Contrat lui est
valablement et régulièrement opposable.

 

Article 12 – Travail dissimulé
12.1. En application de la loi sur le travail illégal et de ses décrets d’application, le Prestataire certifie que dans
l’hypothèse où il recourrait pour l’exécution des présentes à un ou plusieurs salariés ou à un ou plusieurs prestataires,
les prestations objet du Contrat seront réalisées par des salariés régulièrement embauchés ou des prestataires
intervenant de manière valable et régulière.

12.2. En outre, dans l’hypothèse où le Prestataire recourrait à des salariés pour l’exécution du Contrat, ce dernier
s’engage à compter de leur embauche et tous les six (6) mois jusqu’à la fin de l’exécution du Contrat, à communiquer
au Client tous les documents requis au titre de l’article D. 8222-5 du Code du travail et notamment :
• Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations lui incombant et datant de moins de six (6) mois ;
• Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de
l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
• Un extrait de l’inscription du Prestataire au registre du commerce et des sociétés ;
• Une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard
des articles L.1221-10 et suivants, L.3243-1 et suivants et R.3243-3 et suivants du Code du travail.

 

Article 13 – Responsabilité – Assurance
Chacune des Parties sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent aux termes des
présentes. Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de ses préposés le cas échéant.
Le Prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client résultant de ses fautes ou de sa
négligence (à l’exclusion de tout cas de force majeure ou de l’usage par le Client du service non conforme aux
préconisations du Prestataire).
Chacune des Parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de tout manquement
dans l’exécution du Contrat ou des missions prévues au Contrat qu’elle identifierait, de façon à éviter la survenance
d’un préjudice pour quiconque.
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle le couvrant dans le cadre de
ses activités et notamment au titre de la Mission.

 

Article 14 – Exclusion de garantie
Le Prestataire exclut toute garantie autre que les garanties légales prévues par le droit en vigueur applicables à la
prestation de services au titre du Contrat.
La garantie légale applicable ne pourra pas jouer en cas de non-paiement par le Client des prestations au titre du
Contrat.
Article 15 – Obligation de confidentialité
Le Prestataire s’engage à considérer comme confidentielles et à ne pas utiliser ni communiquer, sauf pour les besoins
de l’exécution du Contrat, toute information, qu’elle soit de nature commerciale, stratégique, opérationnelle, financière,
juridique, organisationnelle, comptable, fiscale, administrative ou autre, relative au Client, à l’activité du Client, ses
réalisations et projets et aux opérations et projets, objets de la Mission, qu’elle ait été transmise oralement, par écrit
ou sous forme électronique par le Client ou à laquelle le Prestataire a eu accès dans le cadre ou à l’occasion du
Contrat.
Les obligations susvisées au présent article seront valable pendant la durée du Contrat et persisteront même après
l’extinction du Contrat, quelle qu’en soit la cause, et ce pour une durée de 5 ans à compter de l’extinction du Contrat.
Au terme du Contrat, le Prestataire remettra au Client toutes les données, informations, bases de données, quels
qu’en soient les supports, relatives à la Mission, confiées par le Client.

 

Article 16 – Dispositions générales

16.1. Bonne foi et coopération
Les Parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et
notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer à l’occasion de l’exécution du
Contrat ainsi qu’à coopérer à la bonne exécution du Contrat.

16.2. Modification du Contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les
Parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

16.3. Nullité
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une
décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du
Contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.

16.4. Renonciation
Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une
quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou une
renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d’autres
clauses. Une telle renonciation n’aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment
habilitée à cet effet.

16.5. Domiciliation
Pour l’exécution de l’ensemble du Contrat et de ses suites, le Bénéficiaire et le Prestataire font élection de domicile en
leurs adresses telles que mentionnées dans leurs comparutions ci-avant.
Tout changement de domicile et toute notification au titre du Contrat par l’une des Parties ne sera opposable à l’autre
que si elle est faite (i) par lettre recommandée avec accusé de réception ou (ii) par courrier remis en main propre
contre reçu, étant précisé que toute notification sera présumée avoir été reçue dans le premier cas à la date de
première présentation de ladite lettre à l’adresse de la Partie concernée et dans le second cas à la date de remise en
main propre.
16.6. Droit applicable – Règlement des différends
Le Contrat est soumis au droit français.
Les différends qui surviendraient entre les Parties relatifs à la conclusion, l’exécution ou l’interprétation du Contrat
seront soumis aux tribunaux compétents.

 

Fait à …………………… en Trois exemplaires originaux,

Le …………./…………./…………….

 

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Nom et signature (Client)

 

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Nom et signature (Vendeur)

 

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Nom et signature (Prestataire)

 

Annexes
• Copie du devis du Prestataire accepté par le Client
• Copie du bon de commande du Client
• Copie des Information à remplir pour adapter une demande de devis
• Une fois remplie merci de nous envoyer par courrier postale ou par e-mail
• Dans le domaine services à la personne est le contrat n’est pas nécessaire
• S’il n’est pas vendu par un vendeur ou un commercial ont à besoin seulement deux originaux
• Dès que le contrat valider et finaliser le projet par le président de WebJetClouds sont vendu par un vendeur
ou un commercial tiers reçoivent 30% de la commission du projet du client